CONTRAT DE VOYAGE FORFAITAIRE DE L’AGENCE DE VOYAGES BUKLA-MANIA TOURISME
1- PARTIES ET OBJET : Le présent contrat est conclu entre Bukla Tourisme et Tic Ltd Şti, domiciliée à Esentepe mah, Büyükdere cad 175/7 Şişli Istanbul (ci-après dénommée Bukla Tur), et le consommateur acquérant le service, conformément à la loi n° 6502 et au Règlement sur les Contrats de Voyages Forfaitaires. Le contrat prend effet à distance, par téléphone, e-mail, message ou via une demande de réservation électronique. Coordonnées de Bukla Tur : Tél. : 02122450635 Fax : 02122450814 e-mail : [email protected]. Ce contrat, le bon d’échange (voucher) et la brochure peuvent être envoyés à distance via un support de stockage permanent, et le contrat de travail peut ainsi être constitué. Le contrat et les informations fournies au nom du consommateur sont considérés comme acceptés pour toutes les personnes représentées et nommées par celui-ci. Bukla Tur ne saurait être tenue pour responsable en cas d’information erronée ou incomplète fournie par le consommateur.
2- RESPONSABILITÉS DE BUKLA TUR : L’objet du présent contrat porte sur la vente et la prestation du service décrit ci-dessous, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés, conformément à la loi n° 4077 sur la Protection du Consommateur et au Règlement sur la Vente à Distance. Bukla Tur est responsable envers le Consommateur en cas de défaut du service objet du contrat. Conformément à la loi n°1618, Bukla Tur souscrit pour les consommateurs une assurance voyage obligatoire dans le cadre du voyage forfaitaire. En cas de perte ou de détérioration de bagages résultant d’une faute grave de Bukla Tur, et sur présentation d’un rapport de perte ou de détérioration établi par Bukla Tur, la moitié (1/2) de la part du prix du service correspondant au transport pour les objets perdus est versée au consommateur, sans tenir compte de la valeur matérielle ou immatérielle des objets. Bukla Tur est responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets déclarés par écrit ainsi que de leur valeur, dans la limite du prix du transport. Bukla Tur est responsable, sauf cas de force majeure, faits imputables au consommateur ou à un tiers, ou faute/négligence du transporteur aérien ou routier, de tout autre événement entravant la prestation des services couverts par ce contrat. Pour les cas relevant de la responsabilité de Bukla Tur, les modifications préjudiciables au consommateur sont indemnisées selon les modalités du RÈGLEMENT TÜRSAB KÜTAHYA, soit par remboursement, soit par prestation de services de remplacement. L’acceptation ou l’utilisation de services supplémentaires ou de remplacement par le consommateur annule ses droits au remboursement ou à l’indemnisation.
3- RESPONSABILITÉS DU CONSOMMATEUR Le consommateur déclare avoir pris connaissance de toutes les informations préalables concernant la nature, le prix de vente, le mode de paiement et l’exécution du produit/service objet du contrat, et avoir confirmé ces éléments électroniquement. En cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de la carte bancaire du consommateur par un tiers non imputable à Bukla Tur après exécution du service, si la banque ou l’établissement financier ne paie pas Bukla Tur, le consommateur sera responsable, à compter de la date de réservation, du paiement du montant contesté ainsi que de tous les dommages et intérêts légaux. Le consommateur reconnaît que, sauf indication contraire, les questions relatives au vol, passeport, visa et bagages relèvent de sa seule responsabilité ; il s’engage à respecter la législation et les coutumes du lieu de séjour et du mode de transport, à suivre les consignes du guide, de l’établissement d’hébergement et des représentants de Bukla Tur relatives au service acquis, à ne pas mettre en danger la sécurité des personnes et des biens, à ne pas perturber le groupe ou le déroulement du voyage, à suivre les avertissements du guide, sous peine de voir son droit au service annulé et sans droit au remboursement. Il paiera lui-même les services ou achats personnels, boissons/aliments supplémentaires et toutes dépenses hors programme. En cas d’arrêt du service pour cause de défaut, il devra en informer Bukla Tur et l'hôtel par écrit : à défaut, le service sera considéré comme utilisé. Tout participant n’ayant pas signé le contrat mais ayant été inscrit par un autre participant ayant lu et signé le contrat est réputé avoir accepté les conditions. Les réductions enfants s’appliquent uniquement pour les enfants partageant la chambre avec leurs parents en tant que 3e ou 4e personne. Les enfants gratuits n’ont pas de lit à l’hôtel ni de siège dans les transports. Les circuits Bukla Tur sont vendus hors billet d’avion. Par conséquent, Bukla Tur ne saurait être tenue pour responsable des pertes résultant de l’annulation, modification ou remboursement des billets d’avion achetés soit par le participant, soit par Bukla Tur pour le participant. Il incombe au participant d’acheter des billets à tarif flexible et modifiable/remboursable, de vérifier les horaires et de suivre d’éventuels changements. Pour les circuits nationaux et internationaux, le consommateur s’engage à payer 30% du montant total du circuit à la réservation. Le paiement de ce montant rend la réservation exigible. Dans certains cas, Bukla Tur peut effectuer des réservations pour le consommateur sans paiement préalable mais ces réservations peuvent être non annulables ou partiellement remboursables. Dans ce cas, le consommateur s’engage à régler immédiatement tous montants dus à Bukla Tur en cas d’annulation ou de modification. Le consommateur s’engage également à payer l’intégralité du prix du voyage avant le départ. Pour toute réservation effectuée à l’avance, le consommateur doit payer l’intégralité du montant au moment de la réservation. Pour les services ou produits sur mesure, le solde doit être réglé au moins 30 jours avant le début de la prestation. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, 30% du montant total correspondant sera facturé au consommateur à titre de pénalité de résiliation, en sus des sommes déjà versées.
4. FORCE MAJEURE, RÉSILIATION, CESSION ET RÉTRACTATION : En cas de résiliation abusive du contrat par Bukla Tur, celle-ci remboursera tous les paiements effectués par le consommateur. Si le nombre de participants enregistrés n’atteint pas le minimum requis, ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de Bukla Tur empêchant le démarrage ou la poursuite du service, Bukla Tur peut résilier le contrat sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le consommateur. Bukla Tur peut modifier, pour des motifs légitimes, le contenu, la qualité ou la succession des visites du circuit sans que cela donne droit à contestation ou à indemnisation de la part du consommateur. Le consommateur peut céder le contrat à toute personne remplissant les conditions requises, en le signalant par écrit à Bukla Tur au moins 7 jours avant le début du voyage, la totalité des obligations incombant alors au cessionnaire. Toute demande de modification de date du consommateur sera considérée comme une résiliation du contrat. Pour les circuits nationaux : En cas de résiliation du contrat par le consommateur au plus tard 14 jours avant le début du service, le montant payé – déduction faite des taxes, redevances et charges similaires – lui sera intégralement remboursé. Aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du prix du circuit sera exigible pour toute annulation intervenant moins de 14 jours avant le début du voyage. Sont exceptés les cas de maladie ou de décès (participant ou parent de premier degré) survenus postérieurement à la réservation et empêchant le travail normal pendant 10 jours, sur présentation d’un rapport officiel délivré par un hôpital public turc avant le début du voyage. Le consommateur est assuré pour cet événement et doit s’adresser directement à l’assureur. Toute demande de remboursement sera traitée par l’assureur, sans intervention de Bukla Tur. Pour les circuits internationaux et produits spéciaux : En cas d’annulation d’un circuit international ou d’un produit/service sur mesure (groupe individuel, entreprise, école, famille, amis, etc.) à plus de 90 jours du départ, seul le dépôt – déduction faite des taxes et charges – sera retenu. Pour toute annulation entre 59 et 30 jours avant le départ, 50% du montant est dû à Bukla Tur ; pour toute annulation à moins de 30 jours du départ, 100% du prix est dû. Aucun changement ou annulation n’est possible pour les réservations anticipées, les promotions ou pendant les vacances officielles. Le consommateur peut céder le service à une tierce personne jusqu’à 7 jours avant le début du service ; le cessionnaire sera alors solidairement responsable avec le cédant des paiements restants et de ceux liés à la cession. Toute résiliation/cession doit être notifiée par écrit à Bukla Tur avant le début du service. Si le consommateur ne signale pas par écrit sa participation tardive à un service commencé, Bukla Tur a le droit, après 24 heures, d’annuler toutes les réservations faites en son nom, sans remboursement. Si le consommateur signale dans les 24 heures son souhait de rejoindre le service, il doit régler les éventuels frais supplémentaires liés au transport. En cas de modification substantielle d’un élément essentiel du contrat, le participant peut se rétracter sans frais, rejoindre un voyage équivalent ou être remboursé et participer à un voyage moins cher. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours. Si le consommateur n’accepte pas pour des motifs légitimes les modifications ou annulations, il peut annuler sa réservation ou, pour un voyage en cours, quitter le voyage par écrit et demander le remboursement du service non utilisé. Le prix du circuit peut être modifié moyennant notification au moins 20 jours à l’avance pour cause de variation de taux de change, hausse exceptionnelle du carburant, augmentation des taxes, droits et autres obligations légales similaires. Pendant la prestation, Bukla Tur peut remplacer les noms des hôtels et des moyens de transport par des équivalents, ou modifier les lieux de départ et l’ordre des visites sans ouvrir droit à indemnisation pour le consommateur.
5.- AUTRES DISPOSITIONS : Si une ou plusieurs clauses du présent contrat devaient être déclarées nulles pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du contrat demeureraient pleinement en vigueur. Le consommateur accepte de recevoir des informations sur les services, publicités, annonces, campagnes et activités des marques, fournisseurs et partenaires de Bukla Tourisme et Tic. Ltd. Şti, par e-mail ou sms. S’il souhaite révoquer son consentement, il s’engage à prévenir Bukla Tur pour cesser l’envoi d’informations. Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis au droit turc, avec compétence des tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul Section Européenne. Ce contrat de cinq (5) articles a été rédigé en Times New Roman, taille 12.
La brochure fournie avant la signature du présent contrat contient toutes les informations relatives à la destination, la durée, les services inclus dans le forfait, les sites visités, les modalités de paiement, le transport, l’hébergement, la restauration, ainsi que la nature et l’exécution des services, et a été remise avec le bon d’échange précisant le prix total, la devise, le plan et le mode de paiement, et toute demande spéciale.
Bukla Tourisme et Tic Ltd Şti Bukla-Mania Agence de Voyage et de Tourisme
